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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. En matière de contrats d’approvisionnement, le Directeur général des élections évalue la qualité des soumissions conformément aux dispositions de l’annexe 1 ou 2, selon le cas.
Décision 1553-1, a. 52.
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